Conditions générales de

ventes

Dernière mise à jour : 22 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brand'Up et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital. En acceptant un devis ou en signant un contrat avec Brand'Up, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Brand'Up SAS, notamment :

Conseil en stratégie digitale
Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
Gestion des réseaux sociaux (Social Media Management)
Content marketing et création de contenu
Conception et développement de sites web
Campagnes publicitaires digitales
Formation et accompagnement digital

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acceptation peut se manifester par :

La signature d'un devis ou d'un bon de commande
La signature électronique d'un contrat
Le règlement d'un acompte
Tout autre moyen manifestant sans équivoque l'acceptation du client

3. Devis et commande

3.1 Devis

Les devis établis par Brand'Up sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, les tarifs sont susceptibles d'être révisés.

3.2 Commande

La commande devient définitive après acceptation du devis par le client et réception d'un acompte de 30% à 50% selon la nature de la prestation.

3.3 Modification de commande

Toute modification de la commande demandée par le client peut entraîner un réajustement des délais et des tarifs, qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) sera ajoutée au montant HT.

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les paiements s'effectuent selon les modalités suivantes :

Acompte de 30% à 50% à la commande
Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou chèque

4.3 Délai de paiement

Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Délais et exécution des prestations

5.1 Devis

Les délais d'exécution communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des informations fournies par le client.

5.2 Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès, contenus, visuels, informations, etc.).

5.3 Retard du client

Tout retard de transmission d'éléments par le client entraînera un report proportionnel des délais d'exécution et de livraison.

6. Validation et livraison

6.1 Phase de validation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la présentation d'un livrable pour formuler ses observations par écrit. Passé ce délai, le livrable est considéré comme validé.

6.2 Modifications

Le nombre d'allers-retours de modifications est défini dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

6.3 Livraison

La livraison finale intervient après validation définitive du client et règlement intégral du solde de la facture.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'auteur

Tous les livrables créés par Brand'Up restent la propriété exclusive de Brand'Up jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

7.2 Cession de droits

Une fois le paiement intégral effectué, Brand'Up cède au client les droits d'exploitation des créations pour l'usage défini dans le contrat.

7.3 Droits de reproduction

Brand'Up se réserve le droit de reproduire les créations réalisées pour le client dans son portfolio et ses supports de communication à des fins de promotion de ses services.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Obligations de moyens

Brand'Up s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Brand'Up ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du contrat.

8.3 Force majeure

Brand'Up ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

9. Résiliation et annulation

9.1 Résiliation par le client

Brand'Up s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

9.2 Résiliation par Brand'Up

La responsabilité de Brand'Up ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du contrat.

9.3 Annulation

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à Brand'Up à titre de dédommagement.

10. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

11. Litiges et droit applicable

11.1 Droit applicable

Brand'Up s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

11.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

12. Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et portée. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral.

Questions sur nos CGV ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de vente.

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